Informations réglementaires

SAPIENTA GESTION, ci-après la « Société de Gestion », a mis en place une politique de rémunération pour sa gestion conformément aux règles de rémunération stipulées dans la directive OPCVM.

La politique de rémunération mise en œuvre est basée sur des principes favorisant une gestion saine et efficace des risques et dans le respect de l’intérêt des clients. SAPIENTA GESTION s’engage à établir, mettre en œuvre et maintenir des politiques, procédures et pratiques de rémunération permettant de promouvoir une gestion saine et efficace des risques, ce qui constitue l’un des piliers de sa stratégie.

La politique de rémunération, ci-après désignée la « Politique » tient compte des exigences organisationnelles et opérationnelles générales de la Société de Gestion ainsi qu’à la nature, la portée et la complexité de ses activités.

La politique de rémunération de la société de gestion (i) a été élaborée sur la base d’une évaluation de son organisation interne et en se conformant à sa stratégie économique ainsi qu’à ses objectifs à long terme, dans le cadre d’une gestion saine et de maîtrise de son risque au vu de la nature, la portée et les complexités de ses activités, (ii) n’encourage pas une prise de risque excessive par les collaborateurs, incompatible avec les profils de risque ou les documents constitutifs des OPC, (iii) est basée sur une appréciation de la performance financière et non financière des collaborateurs sur la base de l’application de critères qualitatifs et quantitatifs mesurés ; (iv) interdit tout mode de rémunération susceptible de créer des risques excessifs pour la société de gestion, (v) intègre un mécanisme d’ajustement de la rémunération variable tenant compte des risques courants et futurs pertinents, (vi) prône et encourage une gestion saine et efficace du risque.

La Politique est définie et adoptée par la Direction de la Société de Gestion.

Les fonctions de contrôle et de suivi des risques de la Société de Gestion sont également impliquées dans le processus de revue des rémunérations variables au sein de la société et plus spécifiquement du personnel dit « concerné » (ci-après désignées le « Personnel Concerné »).

Le Personnel Concerné comprend les membres du personnel de la Société de Gestion, y compris les membres de la direction générale de la société, les « preneurs de risques » et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout collaborateur qui, au vu de sa rémunération globale se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale de la société et les « preneurs de risques », et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur le profil de risque de la Société de Gestion ou les profils de risque des FIA qu’ils gèrent.

La part fixe des rémunérations du collaborateur rétribue la capacité du collaborateur à répondre aux critères définis à son poste de manière satisfaisante,

La rémunération variable sera définie au regard de critères quantitatifs et qualitatifs.

Les critères quantitatifs sont définis réglementairement comme les données chiffrées ou financières utilisées pour déterminer la rémunération d’une personne concernée.

Ces critères sont la contribution individuelle et la contribution de la / des lignes d’activité à laquelle /
auxquelles le collaborateur contribue.

Les critères qualitatifs sont définis réglementairement comme étant les critères autres que les critères quantitatifs. Ces critères de jugement sont financiers et non financiers et reflètent l’appréciation de la performance de chaque collaborateur au titre de son rôle et de l’atteinte des objectifs fixés.

L’évaluation des performances traduit non seulement les résultats annuels obtenus, mais aussi les perspectives à moyen terme afin de favoriser les comportements conduisant à une prise de risque appropriée pour les fonctions d’investissement et de lier les rémunérations variables des fonctions de contrôle à leur propre performance dans l’exercice de ces fonctions.

La Direction réexamine et statue chaque année sur les différents éléments de la Politique. La Société de Gestion a choisi de ne pas mettre en place de Comité des Rémunérations.

La Société de Gestion ne versera pas de part variable de rémunération aux collaborateurs concernés par le biais d’instruments ou de méthodes qui facilitent le contournement des exigences réglementaires.

Les détails de la politique de rémunération de la société de gestion sont disponibles sur demande à l’adresse du siège social : Le Blok, 30 Rue Joannes Carret, 69009 Lyon.

Conformément à l’article 321-48 du RG AMF, SAPIENTA GESTION a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Néanmoins, si d’éventuels conflits d’intérêts apparaissent, ces derniers seront gérés dans l’intérêt du client, c’est-à-dire de manière équitable et en lui délivrant une information complète et adaptée.

Ainsi SAPIENTA GESTION s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à :

  • Réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflit d’intérêts potentiel
  • Informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts peuvent subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine
  • Le cas échéant, ne pas réaliser l’activité ou l’opération amenant un conflit d’intérêts. 

Il est rappelé que SAPIENTA GESTION est une société de gestion indépendante dans le cadre de l’exercice de ses activités.

Ainsi SAPIENTA GESTION s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à :

  • Réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflit d’intérêts potentiel
  • Informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts peuvent subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine
  • Le cas échéant, ne pas réaliser l’activité ou l’opération amenant un conflit d’intérêts.

SAPIENTA GESTION se doit de gérer tout conflit d’intérêts, de sa détection jusqu’à son traitement approprié. À ce titre SAPIENTA GESTION a mis en place une organisation permettant de :

  • Prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de règles et des procédures strictes :
    • Mise en place d’un système de contrôle interne
    • Séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits
    • Veiller en permanence à ce que l’offre des produits et services que SAPIENTA GESTION propose à ses clients corresponde bien au profil et à leurs attentes, et ne soit jamais en contradiction avec leurs intérêts
    • Enregistrement des conversations téléphoniques provenant des donneurs d’ordres de SAPIENTA GESTION
    • Prohibition des opérations à titre personnel qui ne respecteraient pas les règles fixées par l’entreprise
    • Formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession
  • Identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts des clients, par l’établissement d’une cartographie des risques de ces conflits d’intérêts.
    • Cette cartographie précise activités ou opérations pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire.
    • Le Dirigeant – RCCI de SAPIENTA GESTION a notamment pour mission de veiller à la mise à jour de cette cartographie
  • Gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels :
    • En informant de façon complète et objective les clients, en s’interdisant d’user d’arguments tendancieux tout en signalant les contraintes et les risques associés à certains produits ou à certaines opérations
    • En imposant aux collaborateurs de déclarer au Dirigeant – RCCI les cadeaux et avantages perçus selon des règles fixées par SAPIENTA GESTION ainsi que, dès leur survenance, les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles ils pourraient se trouver, le cas échéant.

SAPIENTA GESTION a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise soit par email à l’adresse contact@sapientagestion.com ou bien par courrier à l’attention du Service de Conformité – SAPIENTA GESTION 30 Rue Joannès Carret – Immeuble Le Blok 69009 Lyon.

La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les 30 jours suivant la réception de la réclamation.

En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur, dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes :

  • Autorité des marchés financiers
  • Médiateur de l’AMF
  • 17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site https://www.amf-france.org/fr

Politique d’engagement actionnarial applicable aux fonds gérés par Sapienta Gestion

Depuis sa création en 2021, Sapienta Gestion intègre progressivement les facteurs ESG dans ses réflexions et dans ses processus d’investissement. Nous considérons que nous comporter en investisseur responsable est fondamental pour notre succès à long terme. Selon nous, les facteurs ESG peuvent influencer à long terme la performance financière des actifs.

Nous visons à adapter notre politique d’investissement responsable régulièrement à nos univers d’investissement et à la mise en échelle de nos moyens, notre philosophie d’investissement repose sur la conviction que les questions liées aux facteurs de durabilité sont un enjeu majeur des années à venir. Nous pensons que la combinaison de « facteurs extra-financiers » fondamentaux et de critères financiers traditionnels permettront de construire des portefeuilles plus résilients et plus performants à long terme.

Dans le cadre de sa politique de vote, Sapienta gestion considère comme positif pour une société cotée de formaliser un rapport détaillé sur son implication en matière de responsabilité sociale et sociétale et également en faveur du développement durable. Aussi, Sapienta Gestion sera généralement en faveur de tout projet de résolutions relatif à un reporting ou un audit rendant compte des engagements de l’émetteur considéré en matière de développement durable. Sapienta Gestion sera attentive, dans l’exercice de ses droits de vote, à la prise en compte par l’émetteur considéré et à sa communication sur les points suivants : engagements pris en faveur de la transition écologique, notamment réduction de son empreinte carbone, gestion des impacts sociaux et sociétaux, pratiques en matière de travail des enfants et respect des droits de l’homme.

Le dialogue avec les sociétés détenues

La stratégie de développement de Sapienta Gestion est fondée sur notre conviction que la croissance économique est portée par une transformation des pratiques entrepreneuriales quel que soit le secteur d’activité.

Nous recherchons ainsi à convaincre de l’intérêt pour les entreprises dans lesquels nous investissons d’adopter a minima une politique d’engagement à l’égard de quelques critères qui peuvent par exemple prendre un sens particulier dans la conduite de leurs affaires ou dans le secteur d’activité auquel elles appartiennent.

In fine, nous visons à ce que les sociétés concernées rédigent des politiques en matière d’ESG, les respectent et les fassent respecter, car c’est un facteur structurant pour l’organisation et la gouvernance de leurs activités et par conséquent positif dans le regard de l’investisseur de long terme et pour compte de tiers.

L’exercice des droits de vote et des autres droits attachés aux actions

La politique de vote de Sapienta Gestion s’applique à ses OPC gérés. Sapienta gestion s’efforce de participer au vote aux assemblées du plus grand nombre possible d’émetteurs dans lesquels ses fonds sont investis, sans considération de taille de capitalisation ou de zone géographique.

Gestion sous mandat, assurance-vie et conseil en investissement

Sapienta Gestion ne dispose pas du droit de vote pour le compte de ses clients gérés sous mandat ou dans le cadre du conseil en investissement. Dans le contexte des contrats d’assurance-vie, même gérés sous mandat, l’assureur demeure propriétaire de l’actif adossé au contrat d’assurance et possède seul la qualité d’actionnaire des émetteurs sous-jacents.

La coopération avec les autres actionnaires

Sapienta Gestion est prête à toute coopération pour contribuer à ce que son vote pèse davantage grâce à la convergence avec d’autres actionnaires qui partagent les mêmes intentions que notre société et ainsi accroître son influence et son impact sur le comportement des émetteurs dans la volonté d’améliorer leur profil ESG et de les
conduire à mieux gérer et à apprécier avec une plus grande efficacité les risques ESG.

La communication avec les parties prenantes

Pour l’aide dans ses décisions d’investissement ou dans sa démarche d’engagement, l’équipe de gestion de Sapienta Gestion peut communiquer en particulier avec des bureaux de recherche et des analystes externes et indépendants afin d’obtenir une information plus complète et un point de vue différent à propos d’un émetteur.

La prévention et la gestion des conflits d’intérêts réels ou potentiels par rapport à leur engagement

Sapienta Gestion veille à placer les intérêts du client au-dessus de toute autre considération. Dans ce cadre, Sapienta Gestion a mis en place un dispositif qui permet de détecter et prévenir tout conflit d’intérêt qui serait susceptible de se produire. Une cartographie des potentiels conflits d’intérêts identifiés et le dispositif mis en place pour leur résolution a été mise en place au sein de la société.

Compte rendu de la politique d’engagement actionnarial

Sapienta Gestion présentera, chaque année, un compte rendu sur la mise en œuvre de la politique d’engagement actionnarial. Ce compte rendu est mis à disposition sur le site internet de la société.

Il comprendra :

  1. Une description générale de la manière dont les droits de vote ont été exercés
  2. Une explication des choix effectués sur les votes les plus importants
  3. Des informations sur le recours éventuel à des services rendus par des conseillers en vote
  4. L’orientation des votes exprimés durant les assemblées générales, cette information pouvant exclure les votes insignifiants en raison de leur objet ou de la taille de la participation dans la société

Modalités de diffusion

Cette politique, ainsi que le rapport rendant compte annuellement des conditions dans lesquelles la Société de Gestion a exercé les droits de vote et l’information relative au vote sur chaque résolution sont consultables sur le site Internet www.id-am.fr .

Sources règlementaires

Directive « Droit des actionnaires » 2017-828 transposé dans le Code monétaire et financier (Art. L533-22, Art. R. 533-16, Art. R. 533-16-0)

En préambule, il est indiqué que les gérants ne sont autorisés à traiter qu’avec des contreparties ou intermédiaires financiers agréés par l’ACPR/l’AMF, dans le cadre des limites fixées par le Président de SAPIENTA GESTION.

Compte tenu de son statut et de la gestion qu’elle mène, SAPIENTA GESTION est soumise à une obligation de « meilleure sélection ». Elle va sélectionner des intervenants de marchés devant, eux, fournir la « meilleure exécution ».

SAPIENTA GESTION disposera pour ce faire d’une politique de sélection de ses intermédiaires qui s’intéressera notamment, sans que ces critères soient exhaustifs, à :

  • La solidité financière de la contrepartie
  • Sa politique d’exécution des ordres
  • La possibilité d’opter pour le statut de Client Professionnel, ou à tout du moins l’assurance de se voir offrir la meilleure exécution des ordres
  • La qualité de la relation globale avec l’intermédiaire et la qualité des informations de marché qui sont fournies
  • Coût et sécurité du règlement / livraison et qualité du traitement back-office.

L’intermédiaire sélectionné doit alors prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible quand il s’agit d’exécuter des ordres pour le compte de SAPIENTA GESTION.

À l’issue de cette sélection, SAPIENTA GESTION déterminera une liste d’intermédiaires autorisés.

Ces critères de sélection permettront également à SAPIENTA GESTION d’évaluer ensuite l’intermédiaire sur la qualité de son exécution, comme décrit dans le paragraphe suivant consacré à l’évaluation des intermédiaires financiers.

La liste des intermédiaires financiers habilités est revue et réévaluée 1 fois par an à travers la mise en place d’un système de notation selon les principaux critères de sélection.

Conformément à l’article 3 du règlement (EU) 2019/2088 (« Disclosures » ou « SFDR ») et à l’article L. 533-22-1 du CMF (issu de l’article 29 de la Loi Énergie-Climat), les acteurs des marchés financiers publient sur leur site internet des informations concernant leurs politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans leur processus de prise de décision en matière d’investissement, en incluant pour les acteurs français, les risques associés au changement climatique ainsi que sur les risques liés à la biodiversité.

L’objectif de la présente politique est de renforcer la transparence sur la manière dont les acteurs des marchés financiers intègrent les risques pertinents en matière de durabilité, importants ou susceptibles de l’être, dans leurs processus de prise de décision d’investissement.

La politique repose sur le principe de double matérialité :

  • Risque en matière de durabilité : Impact des évènements extérieurs sur le rendement du produit (Comment est intégré, dans la politique de gestion des risques, l’impact que pourraient avoir des évènements extérieurs sur le rendement du produit financier ?)
  • Incidences négatives en matière de durabilité : Impact des investissements réalisés sur les facteurs de durabilité externes (Comment l’entité s’assure que les investissements réalisés ne causent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux et sociaux ?)

Au vu des actifs qu’elle gère, Sapienta Gestion ne prend pas en compte de manière systématique les critères ESG (critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance) dans la mise en œuvre de sa politique d’investissement, ce qui n’exclut pas que des critères extra-financiers peuvent être pris en compte par les gérants.

Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») et de durabilité peuvent avoir des effets considérables sur la valeur des entreprises et de leurs titres sélectionnés.

Nous pensons que tous ces facteurs méritent d’être pris en considération au même titre que les indicateurs financiers traditionnels pour obtenir une vision plus complète de la valeur, du risque et de la performance potentielle des investissements.

SAPIENTA GESTION revoit son analyse d’exposition tous les ans.